Conditions Générales de Vente (CGV) - Professionnels
Article 1 : Objet
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues via le site cosmetore.fr entre la société Cosmetoré et ses clients professionnels.
Article 2 : Compte professionnel et validation
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La création d'un compte professionnel sur le site cosmetore.fr est un prérequis pour accéder à nos tarifs et services BtoB.
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L'accès aux tarifs et aux conditions professionnelles est réservé aux entreprises après validation de leur compte.
Article 3 : Commande
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Toute commande passée sur le site cosmetore.fr vaut acceptation des présentes CGV.
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La commande n'est définitive qu'après son acceptation par la société Cosmetoré.
Article 4 : Prix et conditions de paiement
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Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT).
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Des tarifs dégressifs sont appliqués en fonction des volumes commandés.
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Le paiement est exigé à la commande pour les premières transactions, puis la société Cosmetoré peut proposer un paiement à 30 jours aux clients fidèles.
Article 5 : Livraison et risques
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Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
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Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis.
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Le client est responsable des risques liés au transport à compter de la prise en charge du colis par le transporteur.
Article 6 : Retours et litiges
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Les produits ne peuvent être retournés qu'après accord préalable et écrit de la société Cosmetoré.
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Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de [Nombre de jours] jours suivant la réception du colis.
Article 7 : Droit applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle sont seuls compétents.